Mentions légales & Politique de confidentialités

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.oms-miramas.fr/

Il est édité par l’association OMS MIRAMAS, immatriculée sous le numéro 449 978 188 00026 et ayant son siège social situé à la Maison des Associations, rue Albert Camus – 13140 Miramas – France

Directeur de la publication : Monsieur Philippe Jarton – Contactez-le sur cette page.

Le site Internet est hébergé par la société OVH, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

Le Site Internet est la propriété exclusive de l’Association OMS MIRAMAS.

Le Site Internet a été créé par l’agence Leconcombre.

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

 

Description des services fournis.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association, de proposer un service d’adhésion en ligne et de réservation pour la location de minibus aux associations sportives adhérentes en leur permettant de créer un compte sur le Site. Le Site propose également un annuaire en ligne, regroupant les associations adhérentes, pouvant être consulté par tout internaute visitant le Site.

l’OMS MIRAMAS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Propriété intellectuelle

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de l’Association et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les photographies sont la propriété de la ville de Miramas

Tout internaute s’engage à les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.

 

 

Utilisation des données personnelles collectées

 

> Formulaires de contact

Les informations collectées via le formulaire de contact servent uniquement à mieux répondre aux demandes des internautes. Ces informations sont transmises par email à l’Association.

L’Association s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de l’Association ou de l’internaute. À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, l’Association s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’elle détiendrait.

> Formulaires d’adhésion

Les informations collectées via le formulaire d’adhésion servent à remplir et finaliser le dossier d’adhésion d’un club et à lui mettre à disposition un espace membre sur le Site. Une partie de ces informations est utilisée afin d’alimenter le profil du membre dans l’onglet « Annuaires des Clubs ».  Ces informations sont transmises par email à l’Association. L’adhérent peut à tout moment demander la modification des informations saisies ou bien la suppression de son espace membre sur le site.

L’Association s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de l’Association ou de l’internaute, notamment si l’adhésion annuelle n’a pas été renouvelée. À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, l’Association s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’elle détiendrait.

> Formulaires de réservation et de demande de devis pour la location de minibus 

Les informations collectées via le formulaire de réservation et de demande de devis pour la location de minibus servent à identifier le conducteur, rédiger les devis et les factures et mettre à jour le calendrier des disponibilités. Ces informations sont transmises par email à l’Association. L’adhérent peut à tout moment demander la modification des informations saisies.

L’Association s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de l’Association ou de l’internaute. À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, l’Association s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’elle détiendrait.

> Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de l’Association.

 

> Cookies

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Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.

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> Sécurité des données personnelles

L’Association s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

 

> Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@oms-miramas.fr

L’Association s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

> Confidentialité des données personnelles

L’Association garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

 

 

Responsabilité

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