Renseignements : 04 90 50 03 24
Email : oms.miramas@orange.fr

Participations aux formations des bénévoles

La commune de Miramas souhaite favoriser toute initiative et toute action pouvant aider à la promotion du sport sur son territoire. Pour cela, elle a confié à l’OMS différentes missions conformes aux statuts types de la Fédération Nationale des OMS.

Il s’agit notamment des aides susceptibles d’être apportées aux associations sportives locales, dans le cadre des formations diplômantes, d’éducateur, d’entraîneur, de juge, de jury, de dirigeant, reconnues par une Fédération, Jeunesse et Sport ou l’Etat.

Seuls, les membres bénévoles de l’association pourront bénéficier de cette aide.

Les salariés de l’association ou les auto entrepreneurs intervenant pour l’association ne seront pas pris en compte dans ce dispositif.

L’association devra confirmer sa demande et transmettre l’ensemble des justificatifs originaux des dépenses relatives.

Tenant compte des éléments fournis et après comparaison avec les forfaits arrêtés unanimement par le Comité Directeur, l’OMS procèdera au paiement direct :

Des réservations de transport, hôtellerie, restauration, à concurrence de 70 % de sa participation estimée, l’ASSOCIATION participe à hauteur de 20 % et l’intéressé à hauteur de 10%.
Au terme de la compétition, et sur justificatifs des frais réels engagés par l’ASSOCIATION, l’OMS effectuera, si nécessaire, un ajustement de sa participation.

De la formation, auprès de l’organisme chargé de ladite formation.

Les versements ne pourront s’effectuer avant signature de l’une convention (ci-dessous).

Plus de renseignements :

OMS Miramas : 04.90.50.03.24 - oms.miramas.fr

OMS Miramas

oms miramas logo

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Tél : 04 90 50 03 24