1ère critère : le nombre d'adhérents

Un nombre de points est attribué proportionnellement aux nombres d'adhérents. Les adhérents licenciés sont mieux valorisés que des adhérents simples. Le mode d'attribution privilégie aussi les clubs ayant beaucoup de jeunes, sauf  les associations scolaires dont le mode de fonctionnement est particulier (peu de charges).

2ème critère : le montant moyen de la cotisation

Ce critère a pour but de favoriser les associations dont les cotisations sont les plus basses, et qui sont donc plus accessibles à tous d'un point de vue financier.

3ème critère : justification du nombre d'adhérents

Le 1er critère étant prépondérant dans le calcul de la proposition de subvention, les clubs devaient fournir un justificatif de leur adhésions (relevés de licences distribuées par exemple). Beaucoup de club ne l'ont pas fait. Un bonus de points a été accordé à ceux qui ont satisfait à la demande.

4ème critère : l'emploi de salariés

Un bonus de points est attribué aux associations qui emploient un ou plusieurs salariés, à titre d'aide et d'encouragement. Il varie en fonction du nombre de salariés ainsi que de leur type de contrat.

A contrario, un malus est appliqué dans le cas de mise à disposition de personnel mairie ou Ouest-Provence.

5ème critère : autres dossiers de subventions déposés

Le but est d'encourager les associations à diversifier leurs sources de subventions, et à faire l'effort de solliciter d'autres instances que la municipalité.  Un bonus est accordé pour chaque dossier déposé (Conseil Général, Conseil Régional, CNDS, Contrat Ville).

6ème critère : le niveau de compétition

Le niveau des charges engagées par un club est proportionnel au niveau où évoluent ses sportifs (déplacements, entraînements,...) d'où  l'attribution de points supplémentaires en fonction de ce niveau.

7ème critère : participation aux manifestations municipales et de l'OMS

Il s'agit d'encourager les associations à participer à des manifestations et des animations sur la ville, telles que : fête des associations, fête du sport en famille, téléthon, ....

8ème critère : masse budgétaire

Ce critère a pour but de prendre en compte la charge de gestion d'un club, d'autant plus exigeante que le club est important, non seulement en terme de moyens mais aussi en terme d'engagement pour les bénévoles.

9ème critère : autofinancement

Il s'agit de prendre en compte la part de la subvention municipale dans la masse budgétaire, en encourageant les associations qui réussissent à diversifier leurs entrées d'argent et qui sont moins dépendantes de l'aide de la municipalité.

10ème critère : la place de la compétition dans les activités du club

Les activités qui visent la compétition sont à priori plus coûteuses que celles qui visent le loisir. Elles participent également au rayonnement et à l'image de la ville à l'extérieur. Un coefficient multiplicateur est appliqué en fonction de l'importance de la compétition dans les activités du club.

11ème critère : écarts entre subvention  passée et subvention calculée

Le nombre de points obtenus sur les 10 critères précédents permet de calculer une "subvention théorique" et de la comparer à la subvention réelle de l'année précédente. Afin d'éviter les "à coups" incompatibles avec une saine gestion prévisionnelle des clubs, un coefficient pondérateur permet de n'appliquer pour l'année à venir qu'une partie de l'écart constaté. Le but est que les écarts importants entre théorique et réel soit plus ou moins comblés, en étalant les rattrapages sur quelques années.

Perspectives

La répartition des subventions calculée par l'OMS n'est évidemment qu'une proposition. Elle est destinée à aider le Conseil Municipal dans ses décisions, et il devrait logiquement les prendre en compte dans une plus ou moins large mesure.

Pour les années futures, l'OMS souhaite que cette procédure soit reconduite. Mais le mode de calcul et les critères ne sont pas figés et évolueront. D'ailleurs, l'effet de certains critères d'encouragement finira par devenir marginal (par exemple, si la grande majorité des clubs justifient le nombre d'adhésions, le 3ème critère deviendra négligeable). D'autres critères pourront également être introduits. Toute modification visant à diminuer la part d'arbitraire et augmenter la part d'objectivité sera privilégiée.

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