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Subventions

SUBVENTIONS MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

LES CRITERES D’ATTRIBUTION 2016

 

La commission des finances s’est réunie à plusieurs reprises afin de définir les nouveaux critères spécifiquement sportifs, et donc incontestables, susceptibles de faciliter l’attribution des subventions municipales.
Une étude approfondie a été réalisée à partir des critères suivants, approuvés unanimement par les membres du Comité Directeur :

Premier critère: Le nombre de licenciés

  • 3 points -18 ans
  • 2 points Adultes
  • 1 point Adhérents (sans licence)
  • 0.5 point Scolaires

Deuxième critère: Justificatif

  • Un bonus de 10% sera attribué aux associations qui auront transmis un justificatif fédéral ou autre confirmant le nombre de licences ou d’adhérents.
  • Un malus de -5% ou – 10 % pour la non présentation des justificatifs.

Troisième critère: Le montant de la cotisation intégrant le prix de la licence fédérale (application d'un coefficient de)

  • 1.5 point - de 80 €
  • 1.2 point de 80 € à 160 € Facilitant l’accessibilité pour tous
  • 1 point + de 160 €

Quatrième critère: Les salariés

  • Attribution d'un bonus de 30 points à 200 points en fonction du nombre de salariés et de leur type de contrat : vacataire, CDD, CAE, CDI, ou autres.
  • Si mise à disposition de personnel mairie ou Ouest-Provence, malus en fonction du nombre d’heures : de 30 pts à 200 pts.

Cinquième critère : Autres dossiers de subventions (CG, CR, CNDS, CUCS)

  • Attribution d'un bonus de 25 points par dossier de subvention

Sixième critère : Le niveau de compétition

  • 30 points Départemental
  • 60 points Régional
  • 100 points Départemental + Régional
  • 150 points National
  • 0 point Pas de compétition : uniquement loisir

Avec quelques variantes

Septième critère: Participation aux manifestations municipales et de l’OMS

  • un bonus de 25 points par manifestation

Huitième critère: Masse budgétaire, application d'un coefficient de

  • 1 - 15 000 €
  • 1.1 15 000 € à 75 000 €
  • 1.2 75 000 € à 150 000 €
  • 1.3 + 150 000 €

Neuvième critère: Auto financement (ratio masse budgétaire / recette / subvention municipale), application d'un coefficient de

  • 1 - de 50%
  • 1.1 de 50% à 60%
  • 1.2 de +60% à 75%
  • 1,3 + de 75%

Dixième critère : Conformité du dossier

Le comité directeur a décidé de modifier le critère concernant la conformité et la sincérité des dossiers présentés avec un bonus ou malus variant de : 1,10 ; 1,05 ; 1 ; 0,95 ; 0,90

Onzième critère : Les activités proposées, application d'un coefficient de

  • 1 Activités de loisirs seulement
  • 2 Activités de loisirs + des compétitions
  • 3 Seulement de compétitions

Avec quelques variantes de 0.5, 1,5 ou 2,5 dans quelques cas particuliers.

Douzième critère : Coefficient « pondérateur »
Compte tenu de la modification de nos critères, le comité directeur suspend ce critère établi en 2008 ayant pour objectif un rattrapage progressif.
En fonction des résultats de ce nouveau programme, le comité directeur reconduira ou annulera ce critère pour la saison prochaine.

De 00 à 50%: +20% De 100 à 150%: -5%
De 50 à 65%: +15% De 150 à 200%: -10%
De 65 à 80%: +10% De 200 à 300%: -15%
De 80 à 100%: +5% + de 300% : -20%

En tenant compte toutefois de certaines particularités, comme par exemple le montant de la subvention:
• 20% sur 1000 € ne représentent qu'une différence de 200 €, soit pas grand-chose
• 20% sur 50 000 € représentent 10.000 €, ce qui est beaucoup. Ce qui nous a obligés à revoir encore une fois le résultat en incluant un indice de rattrapage (ou d’ajustement).

Quelques explications : à partir du dossier de la demande de subvention, établissement d’une base de données, ces différents critères sont enregistrés et donnent in fine un total de points par club et un total général qui, divisé par l’enveloppe globale attribuée par la municipalité, aboutit à une valeur du point ….

Et donc le tableau définitif des subventions soumises aux élus majoritaires dans un premier temps, avant le vote en conseil municipal.

En sachant que ces propositions sont l’aboutissement de nos critères qui peuvent être modifiés, améliorés, plus affinés si nécessaire, supprimés ou rajoutés.

Ces propositions ont été approuvées à l’unanimité par le comité directeur de l’OMS réuni le lundi 16 février 2015.

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